Voter par procuration

Depuis 2003 la procédure de vote par procuration a été simplifiée, l’établissement d’une procuration peut être effectuée dans n’importe quel tribunal d’instance ou commissariat et nécessite uniquement un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...). Le formulaire à renseigner inclue déjà une attestation sur l’honneur.

Si vous êtes habitant du 12e et avez difficulté à trouver quelqu’un qui puisse voter pour vous, la section du PS du 12e peut vous mettre en relation avec un mandataire. Contactez-nous à l’adresse contact@ps-paris12.net.

Principe

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à sa place doit :

 être inscrit dans la même commune (Paris) que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote (ou arrondissement),
 ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).

Conditions à remplir

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants : des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme, le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, des vacances, l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Etablissement de la procuration

Se présenter en personne
 au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.
 ou au commissariat de police du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Antennes de police 12e
 quartier Bel-Air, 36 rue du Rendez-vous : 01.53.33.85.15
 quartier Picpus, 30 rue Hénard : 01.56.95.12.81
 quartier Bercy, 20 rue de l’Aubrac : 01.53.02.07.10
De 9h à 20h du lundi au vendredi

Commissariat central 12e, 80 avenue Daumesnil 01.44.87.50.12
De 9h00 à 17h00 du lundi au dimanche.

Tribunal d’instance 12e : à la Mairie, 130 avenue Daumesnil : 01.44.68.12.12
Lundi, mardi et jeudi de 09h00 à 16h30. Le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le vendredi de 9h00 à 16h00 (Horaires à confirmer).

La demande de procuration est ensuite transmise à la préfecture qui envoie un volet à la Mairie et un volet au mandant (c’est à dire au demandeur).

Pièces à fournir
 Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...).et de domicile ainsi qu’une photocopie de ces pièces
 Les renseignements suivants concernant le mandataire : nom (nom de jeune fille et nom d’épouse), prénom, adresse, date de naissance.
 Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Depuis décembre 2003, il n’est plus demandé d’autres pièces justificatives.

Cas particulier
En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Déroulement du vote

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom de celui-ci. Le nom du mandataire a été inscrit par les services de la Mairie sur le registre en face du nom du mandant.
Depuis 2 ans, le mandataire ne reçoit plus de volet mandataire.
En principe, le mandataire reçoit une lettre de la Mairie mais ce n’est pas toujours le cas. Il faut, donc qu’il se présente spontanément au bureau du bureau de vote du mandant (bien noter le N° car il y a souvent plusieurs bureaux à la même adresse).