Procuration : mode d’emploi !

SI VOUS NE POUVEZ PAS VOTER ET QUE VOUS SOUHAITEZ TROUVER QUELQU’UN POUR VOTER A VOTRE PLACE, CONTACTEZ-NOUS : contact@ps-paris12.net

Principe

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant), de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire). La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

Dans le 12e arrondissement, la démarche s’effectue au Commissariat (80 avenue Daumesnil ), ou au Tribunal d’instance (dans les locaux de la Mairie au 130, avenue Daumesnil).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Inscription dans la même commune

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune (en l’occurrence Paris) que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Nombre limité de procuration

Le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu’une seule procuration, établie en France, pour le jour d’une élection. Il peut toutefois recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire qui sera fourni par le Commissariat ou le Tribunal d’instance.

Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :

•obligations professionnelles

• handicap

• raison de santé

• assistance à une personne malade ou infirme

• obligations de formation

•vacances

• inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence

Etablissement de la procuration

Le mandant doit se présenter en personne :

• soit au tribunal d’instance de son lieu de résidence (dans le 12e : à la Mairie 130, avenue Daumesnil, ouverture du lundi au vendredi de 9h à 13h ; téléphone 01 43 43 14 56) ou au Tribunal d’instance du lieu de travail ;

• soit au Commissariat de police du lieu de résidence ou du lieu de travail dans le 12e : Commissariat de quartier Quinze – Vingts 80, avenue Daumesnil, ouverture de 9h à 20h du lundi au vendredi, tel 01 44 87 51 94 ; Commissariat de quartier Bercy 20, rue de l’Aubrac, tel 01 53 02 07 10 et Commissariat quartier Bel-Air 36, rue du Rendez-Vous, tel 01 53 33 85 15

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander pas écrit qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile. La demande de procuration est ensuite transmise à la préfecture qui envoie un volet à la Mairie et un autre au mandataire. Le mandataire ne reçoit aucun document.

Pièces et renseignements à fournir par le mandant

• un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...).et de domicile (toute facture : téléphone, EDF ou quittance de loyer…) Faire une photocopie de ces pièces pour les remettre lors de la demande

• les renseignements suivants concernant le mandataire :nom ( pour une femme nom de jeune fille et nom d’épouse si mariée), prénoms, adresse, date de naissance. Pour un scrutin Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps. Le mandataire ne recevant aucun document officiel pour son mandat, il est recommandé au mandant de prévenir son mandataire dès les formalités accomplies et au mandataire de se mettre en relation avec son mandant pour obtenir l’information nécessaire.

Durée de la procuration

Il est recommandé de ne solliciter la procuration que pour une durée courte soit :

• uniquement pour le 1er ou le 2ème tour, soit pour les 2 tours des présidentielles,

• uniquement pour le 1er tour ou le 2ème tour soit pour les 2 tours des législatives

• pour une durée maximum de trois mois, ce qui inclut pour l’année 2012, le vote pour les présidentielles et les législatives.

Déroulement du vote

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

Résiliation de la procuration

Une procuration peut être résiliée à tout moment :

• soit pour changer de mandataire,

• soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est cependant recommandé au mandant de se mettre dans toute la mesure du possible, en relation avec son mandataire afin d’éviter toute complication.