dimanche 5 février 2012
La TVA « sociale » est une faute économique.
Une augmentation de la TVA aura pour principal impact de réduire le pouvoir d’achat des Français, donc la consommation : ce ne sont pas les produits qui payent les taxes, mais les consommateurs. La chute de la consommation pèsera sur l’activité des entreprises qui investiront moins, ou n’investiront plus. Au final, on assistera à un ralentissement de la production et donc une augmentation duchômage. Rien ne garantit non plus que les entreprises répercuteront les baisses de cotisations sociales sur les prix. Elles pourraient au contraire en profiter pour augmenter leurs marges, surtout dans les secteurs où la concurrence est faible. Selon un document de travail de la DGTPE de 2007, l’augmentation des prix avec une TVA sociale de cinq points atteindrait 1,7%.
Les expériences étrangères, comme au Danemark, ont été réalisées dans un contexte bien
différent : interdiction a été faite aux entreprises d’augmenter leurs prix et les effets antiredistributifs
de la TVA sont corrigés par la très forte progressivité de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, le modèle social danois se caractérise par l’octroi de prestations sociales
confortables en contrepartie d’un niveau de prélèvement obligatoire élevé (48,8% du PIB
contre 43,4%).