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En direct du Conseil d’arrondissement

Qu’est ce qu’un vœu ?

« Le Conseil d’arrondissement peut émettre des vœux sur tous les objets intéressant l’arrondissement. Tout membre du Conseil d’arrondissement peut présenter des projets de vœux. »

Extrait du règlement intérieur du conseil d’arrondissement Article 22 : Vœux Le Conseil d’arrondissement peut émettre des vœux sur tous les objets intéressant l’arrondissement.

Tout membre du Conseil d’arrondissement peut présenter des projets de vœux. Ces projets doivent être communiqués par écrit au Maire d’arrondissement cinq jours francs avant la date fixée pour la séance. Ces projets de vœux seront ensuite transmis à l’ensemble des conseillers, au plus tard trois jours francs, avant la séance, par voie dématérialisée. Il n’est débattu en séance du Conseil d’arrondissement que des seuls projets de vœux reçus selon cette procédure, sauf décision contraire du Conseil d’arrondissement prise selon la procédure décrite à l’alinéa suivant.

Tout membre du Conseil d’arrondissement peut présenter des projets de vœux d’actualité en cours de séance : le Conseil d’arrondissement en débat après avoir statué sur leur éventuelle mise en discussion, sur proposition du Maire d’arrondissement.

Les conseillers disposent, à l’égard des projets de vœux qui leur sont soumis, du droit de présenter des amendements et des contre-projets. Après examen des amendements ou contre-projets, le Conseil d’arrondissement se prononce par un vote sur le texte du vœu qui lui est soumis. Il peut l’adopter en totalité ou partiellement, ou le rejeter. S’ils n’ont pas fait l’objet de demandes d’intervention, les projets de vœux présentés par le Maire d’arrondissement peuvent donner lieu à un vote global en fin de séance. Les projets ayant ainsi fait l’objet d’un vote global en séance sont portés au registre des délibérations sous forme de vœux séparés.



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Dernier ajout : 11 février 2011.


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